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Les représentants du personnel de l'Etat pourraient être élus sans passer par les partenaires sociaux

Le projet de loi du Conseil d’Etat sur l’élection des représentants du personnel de l’Etat prévoit de transférer les compétences des partenaires sociaux. Ce qui a de quoi fâcher les associations

Les députés se sont penchés sur l’épineuse question du comité de la caisse de prévoyance © Charly Rappo
Les députés se sont penchés sur l’épineuse question du comité de la caisse de prévoyance © Charly Rappo

Dominique Meylan

Publié le 06.09.2023

Temps de lecture estimé : 5 minutes

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Caisse de prévoyance » L’affaire peut sembler simple. A la suite d’un arrêt du Tribunal administratif fédéral, le canton doit modifier la composition du comité de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat de Fribourg (CPPEF). Actuellement, un membre de l’Association des cadres supérieurs et des magistrats défend les intérêts du personnel. Mais, selon la jurisprudence, les cadres ne doivent plus représenter les assurés, mais l’employeur.

Le Conseil d’Etat a donc proposé une modification de la loi. Mais il a voulu aller plus loin en revoyant la manière de désigner les représentants du personnel. Une majorité du Grand Conseil a suivi cet avis en première lecture mercredi (62 pour, 37 contre et 2 abstentio

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