Le conseiller fédéral Beat Jans a discuté lundi et mardi avec ses homologues européens de la mise en œuvre du pacte de l'UE sur l'asile et la migration. Du point de vue de la Suisse, le pacte est un progrès, a déclaré M. Jans mardi à l'issue de la conférence.

La mise en oeuvre du pacte ne nécessitera pas de chamboulement complet des procédures suisses, a indiqué le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) à l'agence de presse Keystone-ATS depuis Gand, en Belgique. Il s'agira d'harmoniser les différentes données et processus avec l'Union européenne (UE), a-t-il poursuivi.

Début avril, le Parlement de l'Union européenne a approuvé une réforme dans le domaine de l'asile et de la migration. Celle-ci prévoit que les procédures d'asile aient lieu aux frontières extérieures de l'espace Schengen. Afin de soulager notamment les pays situés aux frontières sud, un mécanisme dit de solidarité est également prévu.

Certains pans seront contraignants pour la Suisse, car ils constituent des développements de l'acquis de Schengen et Dublin, précise le DFJP dans un communiqué.

Il s'agit notamment de nouvelles règles pour la procédure Dublin, d'un cadre normatif pour les situations de crise et de modifications du règlement Eurodac. La Suisse a deux ans pour reprendre ces dispositions.

Mécanisme de solidarité pas obligatoire

Le nouveau mécanisme de solidarité, qui prévoit des relocalisations ou le versement de contributions financières aux Etats qui subissent une forte pression migratoire, n'est lui pas contraignant pour la Suisse. Elle peut néanmoins décider de s'y associer. La Suisse n'est pas non plus liée par les nouvelles procédures aux frontières extérieures de Schengen.

Le chef du DFJP a encore tenu à rappeler l'importance de la sauvegarde des droits fondamentaux: le droit de demander l'asile est un droit intangible.

Le conseiller fédéral a aussi évoqué les expériences positives faites avec la procédure d'asile accélérée, introduite en 2019, et dont la Suisse pourra tirer parti pour mettre en œuvre le pacte européen sur la migration et l'asile.

Un progrès

Les nouvelles règles seront aussi profitables pour la Suisse, car elles permettront d'endiguer les migrations secondaires et renforceront la sécurité grâce aux contrôles aux frontières extérieures. Il est prévu que les nouvelles dispositions s'appliquent à partir du milieu de 2026.

Même s'il n'est pas parfait, ce pacte est un progrès, a souligné Beat Jans: il est la preuve que l'UE peut faire avancer les choses dans le domaine de l'asile et des migrations.

ats