Pas de contrôle préalable des initiatives cantonales
Le Grand conseil fribourgeois a refusé mardi après-midi une motion visant à introduire un contrôle facultatif et non-contraignant de la conformité des initiatives populaires cantonales avant qu'elles soient soumises au vote.
NM
En toile de fond, la décision prise par ce même Grand Conseil, en mars 2016, d'invalider l'initiative «Contre l'ouverture d'un centre islam et société à l'Université de Fribourg» déposée par l'UDC, au motif qu'elle était contraire à la Constitution fédérale. Un verdict d'ailleurs confirmé en décembre dernier par le Tribunal fédéral.
Pas suffisant néanmoins pour que cette motion séduise les démocrates du centre. «C'est une fausse bonne idée. L'analyse de la validité d'une initiative est un exercice incertain et périlleux. Si vous consultez deux juristes, vous obtiendrez trois avis différents», ironise ainsi Nicolas Kolly (udc, Essert).
La gauche n'a pas été davantage charmée, mais pour une raison différente. Aux yeux d'Elias Moussa (ps, Fribourg), c'est le caractère facultatif de la démarche qui pose problème. «Un garde-fou non contraignant est discutable, pour ne pas dire inutile», ajoute Sylvie Bonvin-Sansonnens (vert, Rueyres-les-Prés).
Les deux motionnaires, Didier Castella (plr, Pringy) et Eric Collomb (pdc, Lully), ont néanmoins été soutenus par leurs groupes respectifs. Pas suffisant pour passer la rampe: leur texte a été refusé par 61 voix contre 40 et 1 abstention.